Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de codes de produits et prestations
Résumé Certains codes de produits vont être supprimés de la liste officielle à partir du 1er janvier et du 1er juillet 2022.
Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 de la liste des produits et prestations :
- les codes 3162217, 3121661 et 3183142 sont radiés au 1er juillet 2022 ;
- les codes 3123690, 3106087 et 3136378 sont radiés au 1er janvier 2022.
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