En vigueur depuis le 3 octobre 2019
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Modification des règles de formation pour la sécurité maritime
L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Règles pour les attestations de formation des marins) (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes) et 3 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes).