Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Règles pour les attestations de formation des marins) (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes) et 3 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Modification des règles de formation pour la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour la sécurité à bord des navires rouliers à passagers.

L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Règles pour les attestations de formation des marins) (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes) et 3 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes).

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance