Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les permis d'accès à la baie de Granville
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2005 concernant les permis d'accès à la baie de Granville est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2005Art. 1 : Permis obligatoire pour pêcher dans la baie de GranvilleArrêté du 2 décembre 2005Art. 2Arrêté du 2 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe