Arrêté du 20 septembre 2019

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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Retrait d'une habilitation en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut annuler une autorisation si les règles de l'arrêté du 10 juillet 2017 ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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