Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

La société minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 19 septembre 2021, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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Agrément de la SMGM pour les certificats d'humidité

Résumé. La société SMGM est autorisée à délivrer des certificats de teneur en humidité pour le transport de marchandises jusqu'en 2021.

La société minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 19 septembre 2021, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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