Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2018 supprime l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2016, qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pour exécuter cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2016Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 2