Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2018 modifie un ancien arrêté du 31 juillet 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003