Arrêté du 20 septembre 2018

Article 5

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Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
constructeur professionnel en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)
Titre professionnel
maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)
Poser des bordures et des caniveaux Poser des bordures et des caniveaux
Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels
Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs en voirie et réseaux sont maintenant valables pour le nouveau titre de maçon en voirie et réseaux divers, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
constructeur professionnel en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)
Titre professionnel
maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)
Poser des bordures et des caniveaux Poser des bordures et des caniveaux
Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels
Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance