Arrêté du 20 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (siège Paris) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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Maintien du périmètre du comité technique des douanes d'Ile-de-France

Résumé. L'article confirme que le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France reste inchangé.

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (siège Paris) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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