Arrêté du 20 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'arrêté jusqu'au prochain renouvellement

Résumé. Cet arrêté reste valable jusqu'à la prochaine élection des comités techniques des douanes.

Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Source : Légifrance