Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'arrêté jusqu'au prochain renouvellement
Résumé. Cet arrêté reste valable jusqu'à la prochaine élection des comités techniques des douanes.
Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects.