Arrêté du 20 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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Maintien du périmètre du comité technique des douanes à Paris-aéroports

Résumé. Le comité technique de la direction des douanes à Paris-aéroports garde les mêmes limites que celles fixées en 2011.

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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