JORF n°0220 du 23 septembre 2018

Article 1

Article 1

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.


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Version 1

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.