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Arrêté du 20 septembre 2018

relatif au périmètre des comités techniques de service déconcentré des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-aéroports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien des périmètres des comités techniques douaniers

Résumé. Cet arrêté confirme les limites des comités techniques de la direction des douanes à Paris-aéroports et en Île-de-France jusqu'à leur prochaine élection.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 6 (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée) et 11 (Durée du mandat des représentants du personnel) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 10 septembre 2018,

Arrête :

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Maintien du périmètre du comité technique des douanes à Paris-aéroports

Résumé. Le comité technique de la direction des douanes à Paris-aéroports garde les mêmes limites que celles fixées en 2011.

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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Maintien du périmètre du comité technique des douanes d'Ile-de-France

Résumé. L'article confirme que le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France reste inchangé.

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (siège Paris) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

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Validité de l'arrêté jusqu'au prochain renouvellement

Résumé. Cet arrêté reste valable jusqu'à la prochaine élection des comités techniques des douanes.

Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté jusqu'à la prochaine mise à jour des comités techniques.

Le directeur général des douanes et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général,

J. M. Thillier

Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4