JORF n°0220 du 23 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 6 et 11 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 10 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports (siège Roissy) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

Article 2

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (siège Paris) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.

Article 3

Le présent arrêté s'applique jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 4

Le directeur général des douanes et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général,

J. M. Thillier