Arrêté du 20 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2014 sur le contrôle des obligations financières est annulé.

L'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier est abrogé.

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