ARRÊTÉ du 20 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance