ARRÊTÉ du 20 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 5

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Accès élargi aux données personnelles pour les agents préfectoraux

Résumé. Les agents des services préfectoraux compétents pour les armes peuvent désormais accéder aux données personnelles du traitement automatisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 5

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