Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi aux données personnelles pour les agents préfectoraux
Résumé. Les agents des services préfectoraux compétents pour les armes peuvent désormais accéder aux données personnelles du traitement automatisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 5