JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le paragraphe 2.1 (« Règles d'implantation ») de l'annexe à l'arrêté du 26 novembre 2011 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :
« Pour les installations destinées à la fabrication de béton sur chantier fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à douze mois, ces distances ne s'appliquent pas. »


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Version 1

Le paragraphe 2.1 (« Règles d'implantation ») de l'annexe à l'arrêté du 26 novembre 2011 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :

« Pour les installations destinées à la fabrication de béton sur chantier fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à douze mois, ces distances ne s'appliquent pas. »