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Arrêté du 20 septembre 2011

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté du 20 septembre 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour des règles d'un arrêté de 2008, et le directeur de l'INSEE est chargé de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2011 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2011 modifie des articles d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

V. Madelin

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3