JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 1

Article 1

1° Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Direction régionale de Basse-Normandie ― service de statistiques nationales d'entreprises|Chef de la division méthodes et coordination de la production|

2° Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Direction régionale du Centre | Chef du service statistique | | Direction régionale de Picardie | Chef du service statistique | |Département de la production et de l'infrastructure informatiques|Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs|


Historique des versions

Version 1

1° Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale de Basse-Normandie ― service de statistiques nationales d'entreprises

Chef de la division méthodes et coordination de la production

2° Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Centre

Chef du service statistique

Direction régionale de Picardie

Chef du service statistique

Département de la production et de l'infrastructure informatiques

Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs