Arrêté du 20 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Une fois par an, un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris - Charles-de-Gaulle) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, en commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Rapport annuel sur les mouvements d'avions à Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Chaque année, un rapport sur les mouvements d'avions à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est présenté et rendu public.

Une fois par an, un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris - Charles-de-Gaulle) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, en commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

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