En vigueur depuis le 25 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur les mouvements d'avions à Paris-Charles-de-Gaulle
Une fois par an, un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris - Charles-de-Gaulle) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, en commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public.