JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du Comité national pour la promotion de l'œuf est étendu pour l'année 2011 (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du Comité national pour la promotion de l'œuf est étendu pour l'année 2011 (1).