Arrêté du 20 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance