En vigueur depuis le 9 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.