JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. »