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Arrêté du 20 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du versement des taux annuels des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école reçoivent désormais leur salaire chaque mois, avec un montant fixe et une partie variable selon la taille de l'école.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Modification du mode de versement des taux annuels des directeurs d'école

Résumé. Les taux annuels des directeurs d'école sont désormais versés mensuellement, avec une part principale de 1295,62 € et une part variable allant de 200 à 600 € selon la taille de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010
Article 1
Article 2