L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».
Arrêté du 20 septembre 2006
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance