Arrêté du 20 septembre 2006

Article 6

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Article 6

L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».

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L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».

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