Arrêté du 20 septembre 2006

Article 5

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Article 5

L'article 29 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « sous la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection qui prescrit les mesures suivantes ». Les mots : « Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée » sont supprimés.

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L'article 29 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « sous la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection qui prescrit les mesures suivantes ». Les mots : « Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée » sont supprimés.

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