Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».
Arrêté du 20 septembre 2006
Article 1
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Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».
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