JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».