L'annexe 110-2.A.1 de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 20 septembre 2005
Article 1
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L'annexe 110-2.A.1 de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :