Arrêté du 20 septembre 2005

Article 1

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Article 1

L'élection des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Corse par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'

article R. 221-30 du code forestier

(

Modalités d'élection des administrateurs forestiers

)

Art. R.221-30

Modalités d'élection des administrateurs forestiers

Les élections des administrateurs et suppléants des centres régionaux de la propriété forestière se déroulent à la majorité relative, sans panachage, avec proclamation des résultats par le président de la commission.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

L'élection des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Corse par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier (Modalités d'élection des administrateurs forestiers).

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

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