JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 2

Article 2

La directrice du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.