Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 175,27 EUR à compter du 1er mai 2001 et à 176,50 EUR à compter du 1er novembre 2001. »
Arrêté du 20 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 175,27 EUR à compter du 1er mai 2001 et à 176,50 EUR à compter du 1er novembre 2001. »
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