Arrêté du 20 septembre 2002

TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES

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En vigueur depuis le 2 décembre 2002 · Dernière version le 1 novembre 2010

Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables selon le calendrier et les modalités définis dans le calendrier ci-dessous :

DÉLAIS D'APPLICATION
des articles

INSTALLATIONS EXISTANTES

A compter du 1er juillet 2011

Article 18-1

A compter du 1er juillet 2014

Articles 10-1 (a) et 28 (b)

Par ailleurs, les dispositions relatives à la mesure en continu de l'ammoniac définies aux articles 17, 18 et 28 ne sont applicables qu'à partir du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 2 décembre 2002 · Dernière version le 1 novembre 2010

Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b de l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :
En cas de difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tard à compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours.

En vigueur depuis le 2 décembre 2002

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2002

TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES
Article 34
Article 35
Article 36