JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 3. - Le siège du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est à Challes-les-Eaux (Savoie). Le service dispose de deux antennes, l'une à Gap (Hautes-Alpes) pour traiter notamment les dossiers concernant les Alpes-du-Sud et la Corse, l'autre à Toulouse (Haute-Garonne) pour traiter notamment les dossiers concernant les Pyrénées.

La localisation des bureaux du service et la répartition des effectifs entre chaque site sont fixées par arrêté du directeur du tourisme.


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Version 1

Art. 3. - Le siège du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est à Challes-les-Eaux (Savoie). Le service dispose de deux antennes, l'une à Gap (Hautes-Alpes) pour traiter notamment les dossiers concernant les Alpes-du-Sud et la Corse, l'autre à Toulouse (Haute-Garonne) pour traiter notamment les dossiers concernant les Pyrénées.

La localisation des bureaux du service et la répartition des effectifs entre chaque site sont fixées par arrêté du directeur du tourisme.