Art. 3. - A l'article 19, deuxième alinéa, à l'article 20 et à l'article 22 (b, 2) de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les mots : « sept partants » sont remplacés par : « six ou sept partants ».
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JORF n°227 du 30 septembre 2000
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Art. 3. - A l'article 19, deuxième alinéa, à l'article 20 et à l'article 22 (b, 2) de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les mots : « sept partants » sont remplacés par : « six ou sept partants ».