Arrêté du 20 septembre 1999

Article 2

Créé le 1 octobre 1999 · En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

-acétylméthadol et ses sels ;

-alfentanil et ses sels ;

-dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;

-dextromoramide et ses sels ;

-fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

-nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;

-oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

-pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-péthidine et ses sels ;

-phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-phénopéridine et ses sels ;

-rémifentanil et ses sels ;

-sufentanil et ses sels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Modifié parArrêté du 12 juin 2009art. 1

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 17 juin 2009