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Arrêté du 20 septembre 1999

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Article 3

JORF n°222 du 24 septembre 1999

Article 2

Article 2

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

-acétylméthadol et ses sels ;

-alfentanil et ses sels ;

-dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;

-dextromoramide et ses sels ;

-fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

-nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;

-oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

-pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-péthidine et ses sels ;

-phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-phénopéridine et ses sels ;

-rémifentanil et ses sels ;

-sufentanil et ses sels.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

- acétylméthadol et ses sels ;

- alfentanil et ses sels ;

- dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;

- dextromoramide et ses sels ;

- fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

- nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;

-oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

-pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-péthidine et ses sels ;

-phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

-phénopéridine et ses sels ;

-rémifentanil et ses sels ;

- sufentanil et ses sels.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 1999

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

- acétylméthadol et ses sels ;

- alfentanil et ses sels ;

- dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;

- dextromoramide et ses sels ;

- fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

- nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;

- pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- péthidine et ses sels ;

- phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

- phénopéridine et ses sels ;

- oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ;

- rémifentanil et ses sels ;

- sufentanil et ses sels.