JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante :
« - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante :

« - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».