Arrêté du 20 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

- méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux opiacés selon leur autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels).

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En vigueur depuis le 1 octobre 1999 · Dernière version le 15 novembre 2019

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

- méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux opiacés selon leur autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 17 octobre 2014

En vigueur du jeudi 17 février 2000 au jeudi 26 octobre 2000

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 16 février 2000

Source : Légifrance