Arrêté du 20 septembre 1999

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 février 1998 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1999

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