Arrêté du 20 septembre 1994

Article 2

Créé le 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
  • l'identité (nom, prénoms, numéro de carte) ;
  • l'organisme d'emploi ;
  • la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement) ;
  • la situation du compte client.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

l'identité (nom, prénoms, numéro de carte) ;

l'organisme d'emploi ;

la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement) ;

la situation du compte client.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).