Créé le 12 octobre 1994
Les destinataires des informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, le service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris.
Arrêté du 20 septembre 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994
Les destinataires des informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, le service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris.