Arrêté du 20 septembre 1994

Article 1

Créé le 12 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ulysse dont la finalité est la gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris à l'aide de cartes magnétiques d'identification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ulysse dont la finalité est la gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris à l'aide de cartes magnétiques d'identification.