Créé le 12 octobre 1994
Les destinataires des informations enregistrées sont les directions centrales des commissariats des armées de terre, de mer et de l'air.
Arrêté du 20 septembre 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994
Les destinataires des informations enregistrées sont les directions centrales des commissariats des armées de terre, de mer et de l'air.