Arrêté du 20 septembre 1994

Article 2

Créé le 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents) ;
  • à la situation militaire ;
  • à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours) ;
  • au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen) ;
  • à la vie professionnelle (emploi ou études en cours) ;
  • à l'aptitude physique ;
  • aux conditions d'admission (options, notes, rang).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;

à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents) ;

à la situation militaire ;

à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours) ;

au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen) ;

à la vie professionnelle (emploi ou études en cours) ;

à l'aptitude physique ;

aux conditions d'admission (options, notes, rang).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.