Arrêté du 20 septembre 1994

Article 1

Créé le 12 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.