Arrêté du 22 février 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé (Création d'un comité technique paritaire central) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. »

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L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé (Création d'un comité technique paritaire central) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. »

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