Arrêté du 20 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'

article 18 de la loi du 28 mars 1885

:

Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1991

Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

Relations

cite

cite  Loi 1885-03-28 art. 18

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 1991

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