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Arrêté du 20 septembre 1991

établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme et par la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse en date du 17 mai 1991,

En vigueur depuis le 29 septembre 1991

Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

En vigueur depuis le 29 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 1991

Arrêté du 20 septembre 1991
Article 1
Article 2