Arrêté du 20 octobre 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Antikensammlung - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Münzkabinett - Bode-Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Schloss Eutin, Eutin, Allemagne ;
  • Staatliche Antikensammlungen und Glyptothe, Munich, Allemagne ;
  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Mantova, Mantoue, Italie ;
  • Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Manchester Museum, The University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
  • Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig, Bâle, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « AMAZONES » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 14 avril 2027 au 12 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2027 au 12 août 2027.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition « AMAZONES »

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Antikensammlung - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Münzkabinett - Bode-Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Schloss Eutin, Eutin, Allemagne ;
  • Staatliche Antikensammlungen und Glyptothe, Munich, Allemagne ;
  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Mantova, Mantoue, Italie ;
  • Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Manchester Museum, The University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
  • Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig, Bâle, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « AMAZONES » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 14 avril 2027 au 12 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2027 au 12 août 2027.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance