JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté protège des objets de musées étrangers en France pendant une exposition.
Certains objets d'art prêtés pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.