Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « COLLECTIONNER : DU MÉCÉNAT ROYAL À LA PASSION PRIVÉE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 18 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2027 au 30 septembre 2027.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « COLLECTIONNER : DU MÉCÉNAT ROYAL À LA PASSION PRIVÉE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 18 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2027 au 30 septembre 2027.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance