JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté protège des objets de valeur prêtés pour une exposition à Paris contre les saisies pendant la durée du prêt.
Certains objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Un arrêté protège les objets d'art prêtés pour une exposition à Paris contre les saisies pendant la durée du prêt.